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Mentions légales

Bienvenue sur le site Étude de sol G5, accessible à l’adresse https://etude-de-sol-g5.fr/. Nous accordons une attention particulière à la protection de vos informations personnelles et au respect des réglementations en vigueur.

Ce site a pour objectif d’informer les internautes sur les études géotechniques de type G5 et de les aider à mieux comprendre leur utilité dans le cadre de projets de construction.

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1. Informations légales et hébergement

Le site Étude de sol G5 est une plateforme à vocation informative dédiée aux études de sol de catégorie G5.

Éditeur du site

  • Nom du site : Étude de sol G5
  • Adresse : Site accessible uniquement en ligne
  • Responsable de publication : Équipe Étude de sol G5
  • Statut juridique : SAS Damien Zdravkovic GEOSTUDY
  • Numéro SIREN : 979 957 503
  • RCS : Créteil B 979 957 503
  • Contact : (+33) 6 51 84 60 40 – contact@etude-de-sol-g5.fr

Hébergement

Le site est hébergé par o2switch, société spécialisée dans l’hébergement web :

  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40

Pour toute question technique ou demande d’assistance, vous pouvez nous contacter par e-mail ou via notre formulaire en ligne.

2. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Étude de sol G5 (textes, illustrations, graphiques, mises en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée de ces éléments, notamment la reproduction, la modification ou la diffusion, est interdite sans l’accord préalable de l’éditeur du site. Toute violation de ces droits est passible de sanctions conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Collecte et gestion des données personnelles

Dans le cadre de son fonctionnement, Étude de sol G5 peut être amené à collecter certaines informations personnelles afin d’optimiser l’expérience des utilisateurs et de faciliter les échanges via les formulaires de contact.

Données pouvant être collectées

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Message ou demande envoyée via le formulaire de contact

Objectifs de la collecte

Les informations recueillies sont utilisées exclusivement pour :

  • Traiter et répondre aux demandes des visiteurs
  • Analyser les statistiques de navigation pour améliorer le site

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4. Protection des données et conformité au RGPD

Nous mettons en place des mesures de sécurité pour assurer la protection des informations personnelles transmises sur notre site :

  • Cryptage SSL : Sécurisation des échanges de données
  • Mesures de protection : Systèmes de pare-feu, sauvegardes et accès restreints aux informations collectées

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Accéder aux informations vous concernant
  • Demander la rectification ou la suppression de vos données
  • S’opposer au traitement ou en limiter l’usage
  • Retirer votre consentement à tout moment

Toute demande d’exercice de ces droits peut être envoyée à contact@etude-de-sol-g5.fr.

5. Modération des commentaires et contenus

Les visiteurs ont la possibilité de laisser des commentaires via certains formulaires présents sur le site. Afin de garantir des échanges respectueux et constructifs, les règles suivantes doivent être respectées :

  • Aucune insulte, discrimination ou incitation à la haine
  • Aucune diffusion d’informations erronées ou illégales

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces conditions, sans notification préalable.

6. Droit applicable et résolution des litiges

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7. Indépendance et engagements du site

Le site Étude de sol G5 est entièrement indépendant et n’est affilié à aucune entreprise, marque ou organisme tiers.

Nos contenus sont rédigés de manière neutre et impartiale. Toute collaboration ou contenu sponsorisé sera mentionné de manière explicite.

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